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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

14 octobre 202617e législature·Scrutin n°8712·Dossier législatifSource AN
Rejeté
46%
109 pour125 contre1 abstentions1 non-votants(235 exprimés)

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