Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Scrutin sur : l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

12 octobre 202617e législature·Scrutin n°8691·Dossier législatif Source AN

Rejeté

34%

32 pour62 contre0 abstentions1 non-votants(94 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention