Aller au contenu principal

l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°863
Rejeté
31%
51 pour107 contre7 abstentions2 non-votants(165 exprimés)