Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8620·Dossier législatif Source AN

Rejeté

12%

18 pour132 contre0 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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