Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8619·Dossier législatif Source AN

Rejeté

25%

38 pour114 contre0 abstentions2 non-votants(152 exprimés)

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