Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8616·Dossier législatif Source AN

Rejeté

33%

53 pour109 contre0 abstentions2 non-votants(162 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention