Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8614·Dossier législatif Source AN

Rejeté

23%

48 pour157 contre2 abstentions2 non-votants(207 exprimés)

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