Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Scrutin sur : l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

8 octobre 202617e législature·Scrutin n°8613·Dossier législatif Source AN

Rejeté

23%

49 pour164 contre0 abstentions2 non-votants(213 exprimés)

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