l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°859

Rejeté

21%

44 pour122 contre39 abstentions1 non-votants(205 exprimés)

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Pour Contre Abstention