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l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°853
Rejeté
22%
53 pour187 contre1 abstentions1 non-votants(241 exprimés)