l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°851

Rejeté

23%

64 pour214 contre3 abstentions2 non-votants(281 exprimés)

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Pour Contre Abstention