Aller au contenu principal

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

20 février 202517e législature·Scrutin n°846
Rejeté
22%
55 pour190 contre3 abstentions2 non-votants(248 exprimés)