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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

19 février 202517e législature·Scrutin n°843
Rejeté
33%
108 pour219 contre0 abstentions1 non-votants(327 exprimés)

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Pour Contre Abstention