l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

18 février 202517e législature·Scrutin n°841

Adopté

93%

95 pour0 contre7 abstentions2 non-votants(102 exprimés)

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Pour Contre Abstention