l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°841 — l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). — Qui Vote Quoi