l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°84

Rejeté

47%

87 pour100 contre0 abstentions4 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention