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l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

18 février 202517e législature·Scrutin n°839
Adopté
81%
136 pour31 contre1 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°839 — l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). — Qui Vote Quoi