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l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

18 février 202517e législature·Scrutin n°838
Adopté
49%
53 pour46 contre10 abstentions2 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°838 — l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). — Qui Vote Quoi