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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Scrutin sur : le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

9 juillet 202617e législature·Scrutin n°8095·Dossier législatifSource AN
Adopté
52%
70 pour4 contre60 abstentions2 non-votants(134 exprimés)

En bref

Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.

Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.

Sources consultées (13)