Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Anne Bergantz
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Jean-Carles Grelier
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Philippe Latombe
DEM
Cendrine Chazé
DR
Christelle Minard
DR
Corentin Le Fur
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Émilie Bonnivard
DR
Éric Pauget
DR
Ian Boucard
DR
Jérôme End
DR
Lionel Duparay
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Vincent Rolland
DR
Damien Girard
ECOS
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Anthony Brosse
EPR
Charles Rodwell
EPR
Christophe Marion
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Florent Boudié
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Françoise Buffet
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Marie-Philippe Lubet
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Vincent Caure
EPR
Anne-Cécile Violland
HOR
Béatrice Piron
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Pierre Marle
HOR
Xavier Albertini
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
Alexandre Sabatou
RN
Anthony Boulogne
RN
Caroline Colombier
RN
Catherine Dellong Meng
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Cyril Tribuiani
RN
David Magnier
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Jordan Guitton
RN
José Beaurain
RN
Lisette Pollet
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Manon Bouquin
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Marc de Fleurian
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Marie-France Lorho
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Marine Hamelet
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Matthias Renault
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Michaël Taverne
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Nicolas Dragon
RN
Romain Baubry
RN
Tiffany Joncour
RN
Yoann Gillet
RN
Sacha Houlié
SOC
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Maxime Michelet
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