Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Éric Martineau
DEM
Frédéric Petit
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Philippe Latombe
DEM
Romain Daubié
DEM
Sabine Thillaye
DEM
Sophie Mette
DEM
Ian Boucard
DR
Jérôme End
DR
Lionel Duparay
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Alim Latrèche
EPR
Amélia Lakrafi
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Anthony Brosse
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Corinne Vignon
EPR
Françoise Buffet
EPR
Graziella Melchior
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean Terlier
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Marc Ferracci
EPR
Marie Lebec
EPR
Marie-Philippe Lubet
EPR
Moerani Frébault
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Pauline Cestrières
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Vincent Caure
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Bertrand Bouyx
HOR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
François Jolivet
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Sylvain Berrios
HOR
Xavier Albertini
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Alexandre Dufosset
RN
Anaïs Sabatini
RN
Angélique Ranc
RN
Béatrice Roullaud
RN
Catherine Dellong Meng
RN
Christian Girard
RN
Christine Loir
RN
Cyril Tribuiani
RN
David Magnier
RN
Eddy Casterman
RN
Édouard Jordan
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Florence Joubert
RN
Jérôme Buisson
RN
Jordan Guitton
RN
José Beaurain
RN
Julien Guibert
RN
Julien Rancoule
RN
Manon Bouquin
RN
Matthias Renault
RN
Michaël Taverne
RN
Nicolas Dragon
RN
Romain Baubry
RN
Sylvie Josserand
RN
Tiffany Joncour
RN
Vincent Trébuchet
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