Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Carole Guillerm
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Éric Martineau
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Philippe Latombe
DEM
Romain Daubié
DEM
Sophie Mette
DEM
Corentin Le Fur
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Eric Liégeon
DR
Éric Pauget
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Ian Boucard
DR
Philippe Gosselin
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Vincent Rolland
DR
Clémentine Autain
ECOS
Alim Latrèche
EPR
Annie Vidal
EPR
Anthony Brosse
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Céline Calvez
EPR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Corinne Vignon
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Paul Midy
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Véronique Riotton
EPR
Vincent Caure
EPR
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Lise Magnier
HOR
Philippe Fait
HOR
Pierre Marle
HOR
Xavier Albertini
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Laurent Mazaury
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Alexandre Dufosset
RN
Alexandre Sabatou
RN
Anne Sicard
RN
Caroline Colombier
RN
Catherine Dellong Meng
RN
Catherine Rimbert
RN
Christian Girard
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Cyril Tribuiani
RN
David Magnier
RN
Édouard Jordan
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Florence Joubert
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Bigot
RN
Guillaume Florquin
RN
Jérôme Buisson
RN
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
José Gonzalez
RN
Joseph Rivière
RN
Julien Guibert
RN
Katiana Levavasseur
RN
Lisette Pollet
RN
Manon Bouquin
RN
Marc de Fleurian
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Matthieu Marchio
RN
Michaël Taverne
RN
Nicolas Dragon
RN
Patrice Martin
RN
René Lioret
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Baubry
RN
Timothée Houssin
RN