l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°801 — l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). — Qui Vote Quoi