Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Damien Girard
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Elsa Faucillon
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Stéphane Peu
GDR
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
François Piquemal
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
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LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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SOC
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SOC
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Pierrick Courbon
SOC
Roger Vicot
SOC