Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin sur : la motion de rejet préalable, déposée par M. Bernalicis, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (première lecture).
En bref
Le projet de loi est connu sous le nom de « RIPOST », sigle de Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il vise à apporter des réponses plus rapides aux troubles à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, ainsi qu’à renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre. Le texte crée notamment un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical et interdit sa vente aux particuliers.
Il instaure aussi de nouvelles réponses contre les rodéos motorisés, les rassemblements festifs non autorisés, la vente irrégulière de produits explosifs et d’articles pyrotechniques, avec des fermetures administratives possibles pour les établissements concernés. Il durcit par ailleurs la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, en relevant l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants et en renforçant certaines règles de détention et d’exécution des peines. Le texte étend enfin plusieurs outils d’enquête et de contrôle, dont la garde à vue pour certaines infractions financières organisées, la lecture automatisée des plaques, la vidéoprotection algorithmique et l’usage de caméras individuelles par les agents des douanes.
Sources consultées (13)
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Assemblée nationale
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Vie publique
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux — Sénat
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public — Sénat
- Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des — Assemblée nationale
- Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre — poligraph.fr
- RIPOST - Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre Public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyensRIPOST — interieur.gouv.fr
- Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement — BFMTV
- Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l — louisvogel.fr
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (no 2984) Amendement n°461 (Rect) — Assemblée nationale
- Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses — Défenseur des droits
- Avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien — Conseil d'État
- Les composantes de l'ordre public — rdavocats.com
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Christine Arrighi
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Damien Girard
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Édouard Bénard
GDR
Elsa Faucillon
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Idir Boumertit
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Marianne Maximi
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Sébastien Delogu
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Dominique Potier
SOC
Dorine Bregman
SOC
Elie Califer
SOC
Estelle Mercier
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Jacques Oberti
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Océane Godard
SOC
Peio Dufau
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Roger Vicot
SOC
Sacha Houlié
SOC
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC