l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°784

Adopté

72%

133 pour50 contre2 abstentions1 non-votants(185 exprimés)

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Scrutin AN n°784 — l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). — Qui Vote Quoi