l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°783

Adopté

70%

133 pour51 contre5 abstentions1 non-votants(189 exprimés)

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Scrutin AN n°783 — l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). — Qui Vote Quoi