l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°782

Rejeté

32%

60 pour126 contre1 abstentions1 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention