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l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°781
Rejeté
49%
85 pour85 contre5 abstentions2 non-votants(175 exprimés)