l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°780

Rejeté

47%

84 pour92 contre1 abstentions1 non-votants(177 exprimés)

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Scrutin AN n°780 — l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). — Qui Vote Quoi