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l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°777
Adopté
42%
67 pour20 contre71 abstentions2 non-votants(158 exprimés)