l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°774

Adopté

81%

109 pour23 contre3 abstentions2 non-votants(135 exprimés)

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Pour Contre Abstention