Aller au contenu principal

l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°772
Rejeté
27%
36 pour99 contre0 abstentions2 non-votants(135 exprimés)