l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

24 octobre 202417e législature·Scrutin n°77

Adopté

51%

88 pour82 contre4 abstentions3 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention