l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°768

Adopté

51%

82 pour74 contre6 abstentions2 non-votants(162 exprimés)

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Scrutin AN n°768 — l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). — Qui Vote Quoi