l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°761

Rejeté

30%

53 pour120 contre1 abstentions2 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention