l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°756

Adopté

78%

116 pour20 contre13 abstentions2 non-votants(149 exprimés)

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Pour Contre Abstention