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l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°754
Adopté
51%
70 pour62 contre5 abstentions2 non-votants(137 exprimés)