l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

11 février 202517e législature·Scrutin n°751

Rejeté

45%

40 pour47 contre1 abstentions2 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention