le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

24 octobre 202417e législature·Scrutin n°75

Rejeté

47%

80 pour87 contre2 abstentions3 non-votants(169 exprimés)

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Pour Contre Abstention