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l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

10 février 202517e législature·Scrutin n°749
Rejeté
44%
33 pour42 contre0 abstentions2 non-votants(75 exprimés)