le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 202517e législature·Scrutin n°748
25%
16 pour41 contre7 abstentions2 non-votants(64 exprimés)
