l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

10 février 202517e législature·Scrutin n°744

Rejeté

30%

24 pour55 contre0 abstentions2 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention