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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

10 février 202517e législature·Scrutin n°743
Rejeté
12%
20 pour131 contre11 abstentions2 non-votants(162 exprimés)