Nationalisation d'ArcelorMittal France
Scrutin sur : l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
En bref
Nationalisation d’ArcelorMittal France, souvent désignée par la presse comme la « loi de nationalisation d’ArcelorMittal », organise le transfert à la propriété publique de la société ArcelorMittal France et de ses principaux sites sidérurgiques situés sur le territoire national. Le texte définit un périmètre de nationalisation centré sur ArcelorMittal France, incluant un site administratif et commercial à Saint‑Denis et plusieurs usines dans le nord du pays, ce qui couvre l’essentiel des activités françaises du groupe et une large part de ses emplois. Il prévoit que ce transfert de propriété se fasse par un acte de puissance publique, sur le fondement des dispositions constitutionnelles relatives aux nationalisations.
La proposition instaure une procédure spécifique pour déterminer la valeur des actifs nationalisés et l’indemnisation des actionnaires expropriés, en s’appuyant notamment sur une commission administrative chargée de fixer le montant de cette indemnisation. Enfin, le texte comporte des dispositions de financement destinées à couvrir les dépenses publiques liées à la nationalisation, notamment par une hausse de la fiscalité.
Sources consultées (11)
- Nationalisation d'ArcelorMittal France - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Nationalisation d'ArcelorMittal France — Sénat
- Proposition de loi, n° 1950 - 17e législature — Assemblée nationale
- N°2872 — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France — Sénat
- Le Sénat rejette la proposition de loi visant à nationaliser — Banque des Territoires
- La nationalisation d'ArcelorMittal de nouveau votée par l' — Le Monde
- Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France — Sénat
- Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption de la proposition de — Assemblée nationale
- RAPPORT — Sénat
- Analyse du scrutin n°4438 - 17e législature — Assemblée nationale
Alexis Corbière
ECOS
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Clémentine Autain
ECOS
Damien Girard
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
François Ruffin
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Davy Rimane
GDR
Édouard Bénard
GDR
Émeline K/Bidi
GDR
Emmanuel Maurel
GDR
Emmanuel Tjibaou
GDR
Frédéric Maillot
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jean-Victor Castor
GDR
Julien Brugerolles
GDR
Karine Lebon
GDR
Marcellin Nadeau
GDR
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GDR
Nicolas Sansu
GDR
Soumya Bourouaha
GDR
Stéphane Peu
GDR
Yannick Monnet
GDR
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LFI-NFP
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LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
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LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
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LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
Gabriel Amard
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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SOC
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SOC
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SOC
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SOC
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SOC
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