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la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°737
Rejeté
34%
85 pour161 contre6 abstentions2 non-votants(252 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°737 — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi