Nationalisation d'ArcelorMittal France

Nationalisation d’ArcelorMittal France, souvent désignée par la presse comme la « loi de nationalisation d’ArcelorMittal », organise le transfert à la propriété publique de la société ArcelorMittal France et de ses principaux sites sidérurgiques situés sur le territoire national. Le texte définit un périmètre de nationalisation centré sur ArcelorMittal France, incluant un site administratif et commercial à Saint‑Denis et plusieurs usines dans le nord du pays, ce qui couvre l’essentiel des activités françaises du groupe et une large part de ses emplois. Il prévoit que ce transfert de propriété se fasse par un acte de puissance publique, sur le fondement des dispositions constitutionnelles relatives aux nationalisations.

La proposition instaure une procédure spécifique pour déterminer la valeur des actifs nationalisés et l’indemnisation des actionnaires expropriés, en s’appuyant notamment sur une commission administrative chargée de fixer le montant de cette indemnisation. Enfin, le texte comporte des dispositions de financement destinées à couvrir les dépenses publiques liées à la nationalisation, notamment par une hausse de la fiscalité.