l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°728

Rejeté

32%

77 pour161 contre3 abstentions2 non-votants(241 exprimés)

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Pour Contre Abstention