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l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°727
Rejeté
32%
77 pour161 contre2 abstentions2 non-votants(240 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°727 — l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi