l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°710

Adopté

61%

179 pour105 contre10 abstentions2 non-votants(294 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°710 — l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi