l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

6 février 202517e législature·Scrutin n°705

Rejeté

23%

49 pour160 contre1 abstentions2 non-votants(210 exprimés)

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Pour Contre Abstention